La séparation
Union libre, PACS, concubinage : quelles démarches effectuer pour se séparer ? Comment organiser la vie des enfants ?
En France, environ un tiers des couples ne sont pas mariés, ces couples ont parfois des enfants, une maison en commun, des biens (voitures, assurances vie, comptes bancaires…).
Ils ont créé durant leur vie commune une « société de fait » dénommée : indivision.
Au moment de se séparer, l’heure est au partage de cette indivision mais il arrive parfois que le couple soit en désaccord. Dans ce cas, il est indispensable de solliciter un partage judiciaire, l’avocat étant obligatoire pour ce type de procédure qui se déroule devant le Tribunal Judiciaire.
Maître MALBESIN vous conseille et vous assiste afin d’organiser les conditions de votre séparation et à plus long terme, votre avenir.
Vous serez également guidé concernant les démarches à effectuer telles que rupture de PACS, résiliation de bail, désolidarisation d’un prêt immobilier ou à la consommation, attribution de la maison.
Enfin et surtout, Maître MALBESIN sera à vos côtés afin d’organiser la vie de vos enfants.
Il faudra prévoir où résideront les enfants de façon habituelle (résidence exclusive chez l’un des parents avec droits d’accueil pour l’autre ou bien résidence alternée), comment seront répartis les frais relatifs aux enfants (pension alimentaire, part contributive, participations aux frais exceptionnels…).
Lorsque les parents ont déjà trouvé un accord, Maître MALBESIN pourra rédiger la convention parentale qui sera homologuée par le Juge aux Affaires Familiales et qui aura la même force exécutoire qu’un Jugement.
Si en revanche les parents sont en désaccord ou si la communication est rompue, Maître MALBESIN pourra vous orienter, selon votre situation personnelle, vers une procédure de résolution amiable des conflits (médiation, processus collaboratif…) afin de parvenir à un accord satisfaisant et durable, ou vous assistera et vous défendra devant le Juge aux Affaires Familiales.